Article 6. Durée du mandat

Article 6. Durée du mandat

1. Le mandat des membres de la Commission du personnel est de quatre ans à compter de la date de publication de la nomination.

2. À la fin du mandat de quatre ans, les organes compétents nomment les nouveaux membres dans le délai maximal de trente jours ouvrables.

3. Si un membre cesse ses fonctions avant la fin de son mandat, dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 de l'article 7, l'organe compétent nomme son remplaçant pour la durée restante dudit mandat, dans le délai maximal de dix jours ouvrables.

4. Sauf dans le cas prévu au paragraphe 3 du présent article, aucun membre de la Commission ne peut être réélu pour plus de deux mandats consécutifs, à l'exception du président de la Commission, sans préjudice de pouvoir être à nouveau élu pour d'autres mandats ultérieurement.