Article 3. Composition

Article 3. Composition

1. La Commission du personnel se compose des membres suivants :

a) Le directeur ou responsable du Département de la fonction publique, qui la préside.

b) De trois à cinq membres de l'Administration générale, dont au moins un classé entre le niveau II et le niveau VIII et/ou groupe C, un classé entre le niveau IX et le niveau XII et/ou groupe B et un classé entre le niveau XIII et le niveau XV et/ou groupe A, nommés par le Gouvernement.

c) De trois à cinq membres désignés par les syndicats et les associations de fonctionnaires et d'agents publics de l'Administration générale.

d) Un secrétaire, avec voix consultative mais sans droit de vote.

2. Le nombre de membres représentants doit être identique entre ceux nommés par le Gouvernement et ceux nommés par les syndicats et les associations de fonctionnaires.