Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Amendements aux procès-verbaux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Amendements aux procès-verbaux
Les amendements au procès-verbal présentés par les membres de la Commission du personnel doivent être approuvés à la majorité simple. S'ils ne sont pas approuvés, il en est fait mention au procès-verbal. Le secrétaire doit rédiger à nouveau le procès-verbal avec le visa du président et en transmettre une copie aux membres afin qu'ils y donnent leur accord définitif.
Art. 12 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du personnel de l'Administration générale, du 4 mars 2020, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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