Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquest Decret entra en vigor l’endemà de la publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 27/02/2020 jusqu'au 08/09/2022 · texte original · Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020 (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/09/2022

Source : Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-observatori-igualtat/df-1?data=2020-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.