Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 08/09/2022 (Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022).

En vigueur depuis le 08/09/2022 · abrogation · Règlement de l’Observatoire de l’égalité, du 31 août 2022 (BOPA 2022-09-07) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'Observatoire de l'égalité, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-observatori-igualtat/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.