Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Pouvoirs du commissaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Pouvoirs du commissaire
Le commissaire général d'Andorre est habilité à effectuer les paiements nécessaires au bon déroulement des travaux de préparation et de participation à l'Expo 2020 de Dubaï.
Art. 7 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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