Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Financement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Financement
Le Commissariat national pour l'Expo 2020 de Dubaï sera financé au moyen d'apports provenant du Ministère de la Présidence, de l'Économie et de l'Entreprise et du Ministère du Tourisme, montant qui devra être justifié par un budget détaillé des dépenses. Cet apport se concrétisera au moyen de virements : l'un au début des activités, qui sera du montant affecté dans le budget 2020, et les autres selon les besoins budgétaires à la charge du budget 2021, une fois justifiées les dépenses des virements antérieurs. Avant d'apporter toute modification relative au budget, l'Intervention générale doit en être préalablement informée.
Art. 8 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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