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← Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020

Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Responsable del

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3. Responsable del

Comissariat El responsable del Comissariat Nacional per a l’Expo 2020 de Dubai és el Comissari General d’Andorra per a l’Expo 2020 de Dubai. En cas d’absència del comissari general, aquest serà substituït pel Director de la fundació ActuaTech com a membre integrant del comissariat.

En vigueur depuis le 27/02/2020 · texte original · Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19… (BOPA 2020-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement définissant le régime intérieur de fonctionnement du Commissariat national pour l'Expo 2020 Dubaï, du 19 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-19/reglament-defineix-regim-intern-funcionament/art-3?data=2020-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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