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Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Structure du Service de l'emploi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Structure du Service de l'emploi

En ce qui concerne sa structure, en tant qu'organisme de l'Administration générale rattaché au département chargé de l'emploi, le SOA s'organise en unités d'Information et d'Enregistrement, d'Orientation et de Qualification professionnelle, d'Intermédiation et de Conseil aux entreprises, en la Section sur l'emploi de l'Observatoire des politiques sociales, et dans le cadre du Domaine de l'emploi, qui, sous la direction du département chargé de l'emploi, et par l'intermédiaire de la personne responsable du domaine, assume les fonctions de gestion et de coordination technique et administrative des unités mentionnées, exerce l'autorité sur le personnel affecté à son service, supervise le bon fonctionnement de ces unités et veille à la réalisation de leurs objectifs. En particulier, il analyse les données dont il dispose en matière d'offre et de demande de travail afin d'informer le Gouvernement sur la situation du marché du travail.

En vigueur depuis le 13/02/2020 · texte original · Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 (BOPA 2020-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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