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Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Instruments stratégiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 4. Instruments stratégiques

Les instruments stratégiques qui définissent le cadre d'action et la concrétisation des politiques de l'emploi d'Andorre sont la Stratégie andorrane pour l'emploi et le Plan de développement des politiques de l'emploi, auxquels peuvent participer les agents ou les entités directement liés aux prévisions stipulées dans le Plan, et en particulier le Conseil économique et social. Sont également des instruments stratégiques pour planifier les politiques de l'emploi le Plan général de la formation professionnelle ainsi que les stratégies, les plans et les instruments de planification territoriale découlant de la concertation territoriale. Ces instruments stratégiques doivent être accessibles au public, conformément à la réglementation sur la transparence et l'accès à l'information publique.

En vigueur depuis le 13/02/2020 · texte original · Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 (BOPA 2020-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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