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Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. Conseil aux entreprises

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. Conseil aux entreprises

Le SOA met à la disposition des entreprises le service d'accueil des entreprises, dans le but de promouvoir l'amélioration de la qualification des travailleurs et des professionnels des entreprises, ainsi que les possibilités de maintenir et la générer l'emploi, dans les termes prévus à l'article 17 du présent Règlement relatif aux services du Catalogue de services. Ce service est gratuit et il est offert par l'Unité d'intermédiation et de conseil aux entreprises aux entreprises usagères du SOA.

En vigueur depuis le 13/02/2020 · texte original · Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 (BOPA 2020-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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