Article 23. Intermédiation professionnelle

Article 23. Intermédiation professionnelle

1. La notion d'intermédiation professionnelle, ses agents ainsi que les droits et les obligations des usagers du SOA sont ceux qu'établissent les articles 18, 19 et 20 de la Loi sur l'emploi.

2. Les droits et obligations des usagers du SOA dans le domaine de l'intermédiation sont ceux qu'établit la Loi sur l'emploi et les dispositions du présent Règlement.

3. L'intermédiation des demandes et des offres d'emploi doit être réalisée au moyen des mécanismes mis à la disposition du SOA afin qu'ils mettent objectivement en relation les données spécifiées par les intéressés. Les demandes qui sont liées entre elles font l'objet d'une étude par l'unité d'intermédiation, qui transmet aux offreurs et aux personnes demandeuses les informations relatives au résultat de l'intermédiation, en tenant compte, en cas d'adéquation égale, du principe de l'ordre chronologique de présentation des demandes. On entend par adéquation la capacité, l'aptitude et la motivation appropriées pour être candidat à une offre d'emploi, compte tenu des besoins et des conditions requises de l'offre d'emploi. Afin d'évaluer l'adéquation, le SOA tient compte du profil professionnel du candidat, de ses connaissances, compétences et qualités professionnelles, et les met en relation avec les caractéristiques et les conditions requises professionnelles et personnelles que le candidat doit remplir pour exécuter correctement les tâches et activités propres à l'offre. Le SOA vérifie la disponibilité des personnes candidates pour être proposées pour les offres qui se sont révélées adéquates, avant d'en transmettre les données à l'offreur afin qu'il puisse organiser l'entretien d'embauche.

4. La communication avec les usagers du SOA peut être effectuée par téléphone, par voie électronique, par courrier ou bien en personne. Les convocations ou notifications du SOA à ses usagers sont effectuées en personne, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie électronique, dans le respect de ce qu'établit le Code de l'Administration.