Article 22. Notion et domaines

Article 22. Notion et domaines

Constituent des politiques actives d'emploi l'ensemble des services et programmes d'orientation, d'emploi et de qualification destinés aux personnes usagères du SOA, dans le but d'améliorer les possibilités d'accès à l'emploi et de maintien dans l'emploi, et à soutenir la promotion et la formation professionnelle des personnes déjà en emploi. Ces politiques favorisent l'emploi stable et de qualité et encouragent l'esprit d'entreprise et d'économie sociale. Les politiques actives d'emploi couvrent les domaines qu'établit et détaille le chapitre quatrième de la Loi sur l'emploi, et s'adaptent aux spécificités que requièrent les groupes en situation de vulnérabilité et les personnes en situation de handicap. Elles tiennent également particulièrement compte de l'égalité des chances dans l'emploi conformément aux prévisions de l'article 24 de la Loi sur l'emploi. La mise en œuvre des politiques actives d'emploi en application du présent Règlement doivent être exprimées dans le programme correspondant. La finalité de ces politiques doit être conforme à celles prévues à l'article 16 de la Loi sur l'emploi.