Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Diffusion et système d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Diffusion et système d'information
Le Catalogue de services doit être facilement accessible aux personnes, entreprises et autres entités usagères dans les bureaux du SOA et auprès des entités qui font partie du Système d'emploi, et doit être porté à la connaissance du public par tous les canaux de communication et de diffusion du SOA.
Art. 19 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.