Règlement de l'emploi, du 12 février 2020 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Évaluation et qualité des services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Évaluation et qualité des services
La prestation des services figurant dans le Catalogue de services du SOA doit suivre des critères de qualité et veiller à la réalisation de ses objectifs et à son impact sur l'amélioration de l'employabilité de la population.
Ces critères doivent s'étendre à tous les services directement gérés par le SOA ainsi qu'à ceux confiés à d'autres départements du Gouvernement ou à d'autres entités prestataires de services d'emploi ou collaboratrices.
À cette fin, le SOA doit appliquer un système de suivi et d'évaluation permanente des services et des processus qui en garantisse la qualité, et qui doit s'appliquer à toutes ses activités et à tous ses programmes, sans préjudice des dispositions de l'article 35 de la Loi sur l'emploi.
Le déploiement du Catalogue de services du SOA doit être parallèle à la mise en œuvre d'un programme annuel d'évaluation, qui doit être soumis au Conseil économique et social et qui doit définir les critères, les méthodes, le calendrier et les mécanismes de diffusion des processus d'évaluation de chacun des services et programmes qui composent le Catalogue.
Le programme d'évaluation établit le mécanisme interne, en collaboration avec les autres acteurs du Système d'emploi d'Andorre, pour analyser les résultats des processus d'évaluation et pour réorienter les éléments critiques qui pourraient apparaître.
Le Catalogue de services est évalué périodiquement afin d'analyser l'efficacité, l'efficience, la qualité et l'impact des services, ainsi que la satisfaction des personnes, des entreprises et des autres entités usagères.
Les résultats obtenus lors de ces évaluations et la détection de nouveaux besoins constituent la base de la mise à jour du Catalogue.
Art. 18 du Règlement de l'emploi, du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-ocupacio/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.