Article 14. Service d'amélioration de la qualification professionnelle

Article 14. Service d'amélioration de la qualification professionnelle

1. Le service d'amélioration de la qualification professionnelle a pour objectif de développer les connaissances et les compétences tout au long de la vie professionnelle, de répondre aux besoins des personnes et des entreprises, et de contribuer au développement de l'économie fondée sur la connaissance, au moyen d'une offre modulaire de formation, coordonnée avec les services d'information et d'orientation professionnelle.

Il s'agit d'un service gratuit, ouvert à toutes les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi en recherche ou en amélioration auprès du SOA.

Il est également ouvert aux personnes demandeuses de services, qu'elles soient en situation d'emploi ou en situation d'arrêt de travail prolongé, à condition qu'elles entament un parcours personnel d'emploi.

Pour accéder aux programmes de formation, il est nécessaire de suivre les protocoles établis en fonction de l'offre existante à chaque moment.

De même, la prestation de ce service requiert le maintien de systèmes d'information intégrés, qui permettent de disposer d'une cartographie de la programmation de formation disponible à chaque moment, ainsi que de tenir compte de l'historique de formation de chaque personne usagère.

Les demandes de formations sont traitées par ordre de réception au SOA, bien que l'accès soit déterminé par le protocole de chaque programme de formation.

Les formations offertes dans le cadre d'une amélioration de la qualification professionnelle de l'usager sont proposées dans le cadre du parcours personnel convenu.

Si la formation offerte constitue une condition essentielle pour accéder à un poste de travail déterminé, seules peuvent bénéficier dudit programme les personnes en situation de chômage ou celles qui, suivant un parcours personnel d'emploi, justifient que l'entreprise ou l'entité pour laquelle elles travaillent ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer le coût de la formation.

Ce service est fourni directement par le SOA, ou bien au moyen de collaborations avec le ministère compétent en matière de formation, par l'intermédiaire de centres de formation en garantissant un régime de concurrence ouverte à tous les centres de formation et conformément à la législation sur les marchés publics, ou bien au moyen d'une convention avec des entités civiques.

2. Le service d'amélioration de la qualification professionnelle comprend les activités suivantes :

a) Capacitation professionnelle, constituée de l'ensemble des actions de formation pour l'emploi et de formation continue, conformément aux besoins des personnes usagères. Elle comprend la programmation d'une offre de formation professionnelle, fondée sur le scénario pluriannuel établi sur la base du diagnostic préalable des besoins, des priorités, des objectifs et des recommandations. La programmation doit prévoir une formation suffisante pour faciliter aux personnes usagères l'acquisition de compétences professionnelles en fonction du parcours personnalisé d'emploi, des besoins de formation identifiés et de la couverture des compétences clés et des compétences transversales pour l'emploi.

b) Contrôle, suivi et évaluation de la qualité de la formation et des mécanismes de certification de la qualité. Elle comprend les actions de contrôle, de suivi et d'évaluation de la qualité de la formation pour l'emploi que réalise le SOA dans le cadre de ses compétences. De même, les systèmes de certification de la qualité doivent être promus.

c) Maintien et mise à jour de l'historique de formation. Elle comprend l'identification de l'historique de formation de la personne usagère, et sa mise à jour constante.

3. Le service d'amélioration de la qualification professionnelle dispose des ressources suivantes :

a) Entreprises, entités de formation publiques ou privées ou entités civiques avec lesquelles le SOA peut établir des collaborations pour mener des actions de formation professionnelle.

b) Catalogue de formations du SOA, qui contient toute l'offre de formation développée dans le cadre du système de formation pour l'emploi dans le domaine professionnel.

c) Un ensemble de méthodologies didactiques pour organiser, dispenser et évaluer les activités de formation et les stages de formation non professionnels.

d) Un système d'enregistrement de la traçabilité de l'information sur les activités de formation réalisées.