Article 13. Service de conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises

Article 13. Service de conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises

1. Le service de conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises a pour objet de promouvoir des initiatives entrepreneuriales et génératrices d'emploi et d'auto-emploi auprès des personnes usagères du SOA en fonction de leur profil et de leurs compétences, et de soutenir ces initiatives. Il s'agit d'un service gratuit, ouvert à toutes les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi auprès du SOA, auquel il est possible d'accéder conformément aux critères d'accueil du public du SOA ou, le cas échéant, des ministères compétents en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de l'auto-emploi qui fournissent le service. Les personnes usagères du SOA peuvent accéder à un service qui leur facilite la mise en place de leurs activités d'auto-emploi et d'entrepreneuriat au moyen d'un accompagnement dans les processus y afférents. À cette fin, le SOA doit assurer la coordination nécessaire avec les autres départements du Gouvernement compétents en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de l'auto-emploi.

2. Le service de conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises comprend les activités suivantes :

a) Conseil pour l'auto-emploi et la création d'entreprises : il comprend les actions d'information et de soutien qualifié aux personnes souhaitant promouvoir une activité productive au moyen de formules d'assistance technique et de formation.

b) Conseil sur les aides et les subventions aux initiatives entrepreneuriales et d'auto-emploi : il comprend l'information et le soutien dans le traitement des aides en vigueur à l'entrepreneuriat, à l'auto-emploi et à l'économie sociale.

c) Conseil sur les incitations et les mesures disponibles pour encourager l'embauche : il comprend l'information qualifiée et le soutien dans le traitement des incitations et des moyens d'encouragement de l'embauche dont peuvent bénéficier les entrepreneurs.