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← Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020

Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Naturalesa

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2. Naturalesa

La CNECC és l’òrgan consultiu en els àmbits d’acció previstos per la Llei 21/2018 , i en especial en relació amb l’avaluació i el seguiment de l’Estratègia nacional prevista a l’article 10.

En vigueur depuis le 20/02/2020 jusqu'au 08/10/2020 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/10/2020

Source : Decret del 30-9-2020 de modificació del Reglament de funcionament intern i composició de la Comissió Nacional de… (en catalan) (BOPA 2020-10-07)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-2?data=2020-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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