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← Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020

Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Funcions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Funcions

La CNECC té com a funció fer el seguiment de l’Estratègia energètica nacional i de lluita contra el canvi climàtic, dels seus programes d’acció, i participar en la revisió, modificació i adaptació dels seus objectius.

En vigueur depuis le 20/02/2020 jusqu'au 08/10/2020 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 08/10/2020

Source : Decret del 30-9-2020 de modificació del Reglament de funcionament intern i composició de la Comissió Nacional de… (en catalan) (BOPA 2020-10-07)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-3?data=2020-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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