Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Aquesta norma té per objecte regular el funcionament intern i la composició de la Comissió Nacional de l’Energia i del Canvi Climàtic (CNECC), creada per l’article 11 de la Llei 21/2018 .

En vigueur depuis le 20/02/2020 jusqu'au 08/10/2020 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 08/10/2020

Source : Decret del 30-9-2020 de modificació del Reglament de funcionament intern i composició de la Comissió Nacional de… (en catalan) (BOPA 2020-10-07)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement intérieur de fonctionnement et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 12 février 2020, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2020-02-12/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-1?data=2020-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.