Article 10. Ordre du jour

Article 10. Ordre du jour

1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission du Corps d'Éducation doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière séance et les sujets que détermine le président. Si le procès-verbal a été approuvé au cours de la séance même, ce point ne figure pas à l'ordre du jour.

2. Lorsque les séances sont convoquées à l'initiative des autres membres de la Commission, les membres demandeurs doivent indiquer les affaires à inscrire à l'ordre du jour et les transmettre au président. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour de la séance suivante.

3. Le président, de sa propre initiative ou sur proposition de quatre membres, peut décider, avec un préavis de 48 heures, d'inscrire à l'ordre du jour des matières urgentes ou extraordinaires à examiner et, le cas échéant, à faire l'objet des décisions correspondantes.

4. Sauf acceptation à la majorité de l'assemblée, lors des séances ordinaires de la Commission du Corps d'Éducation, seules les questions figurant à l'ordre du jour indiqué dans la convocation pourront faire l'objet de délibérations.