MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019

Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Funcions de la secretaria de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5. Funcions de la secretaria de la

Comissió La persona que exerceix la secretaria de la Comissió té les funcions següents:

a) Redactar les actes de la Comissió.

b) Trametre a tots els membres la documentació sobre les matèries de l’ordre del dia i organitzar les reunions.

c) Redactar els informes de la Comissió.

d) Responsabilitzar-se de l’arxiu i de les tasques administratives.

e) Qualsevol altra que li sigui encomanada pel president o per acord de la Comissió.

f) Té dret de veu sense vot.

En vigueur depuis le 28/12/2019 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-cos/art-5?data=2019-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration