Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Fonctions de la présidence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Fonctions de la présidence
La personne qui exerce la présidence a les principales fonctions suivantes :
a) Exercer la représentation de la Commission.
b) Convoquer les réunions, de sa propre initiative ou à la demande des membres, dans la forme prévue à l'article 9 du présent Règlement, et en fixer l'ordre du jour.
c) Diriger les délibérations et modérer les interventions des membres. À cette fin, elle peut donner et retirer la parole, imposer une durée maximale pour chaque intervention, décider qu'une question a été suffisamment débattue et la mettre aux voix.
d) Signer les procès-verbaux des réunions.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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