Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Composition
La Commission du Corps d'Éducation se compose des membres suivants :
a) Le directeur ou le responsable du département dont relève le service des ressources humaines du ministère compétent en matière d'éducation, qui agit en qualité de président.
b) Le chef du service responsable des ressources humaines du ministère compétent en matière d'éducation, en qualité de secrétaire.
c) Quatre membres désignés par les syndicats du Corps d'Éducation.
d) Quatre membres du Corps d'Éducation désignés par le ministre compétent en matière d'éducation. Il doit nécessairement y avoir un membre de chacune des familles professionnelles qui composent le Corps d'Éducation.
Art. 2 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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