Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature
La Commission du Corps d'Éducation est l'organe collégial de consultation et de participation des membres du Corps spécial d'Éducation.
Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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