Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Naturalesa
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Article 1. Naturalesa
La Comissió del Cos d’Educació és l’òrgan col·legiat de consulta i de participació dels membres del Cos Especial d’Educació.
Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission du Corps de l'éducation, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2019.
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