Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Procédure pour demander le deuxième avis médical complémentaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Procédure pour demander le deuxième avis médical complémentaire
1. Pour obtenir un deuxième avis médical complémentaire, un deuxième avis médical préalable est nécessaire.
2. L'usager peut demander le deuxième avis médical complémentaire à la Caisse andorrane de sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Confirmer un diagnostic ou une alternative thérapeutique dans les cas suivants : maladie dégénérative progressive du système nerveux central ou des organes des sens, maladie néoplasique maligne, tumeur cérébrale ou rachimédullaire ou maladie rare.
b) Recevoir une proposition thérapeutique d'intervention chirurgicale relative à une chirurgie orthopédique comportant un risque de limitation fonctionnelle importante, une scoliose de degré majeur idiopathique ou non idiopathique, une neurochirurgie, une chirurgie cardiaque, une chirurgie vasculaire artérielle ou une transplantation.
Art. 4 du Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.