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Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. P rocédure pour demander le deuxième avis médical

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. P rocédure pour demander le deuxième avis médical

1. Pour obtenir un deuxième avis médical, une première consultation auprès du médecin spécialiste est nécessaire.

2. L'usager peut demander le deuxième avis médical à un médecin spécialiste d'Andorre, au médecin référent ou directement à la Caisse andorrane de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 01/01/2020 · texte original · Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019 (BOPA 2019-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-18/reglament-exercici-dret-obtenir-una/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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