Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Définitions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Définitions
1. Deuxième avis médical : aux fins du présent règlement, le deuxième avis médical comprend les actes médicaux effectués ainsi que les examens, les examens complémentaires et les médicaments qui en découlent dans le cadre d'une consultation réalisée par un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre, aux fins de confronter un premier diagnostic ou une première alternative thérapeutique d'un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre.
2. Deuxième avis médical complémentaire : aux fins du présent règlement, le deuxième avis médical complémentaire comprend les actes médicaux effectués ainsi que les examens, les examens complémentaires et les médicaments qui en découlent dans le cadre d'une consultation réalisée par un médecin spécialiste d'Andorre ou de l'extérieur d'Andorre, aux fins de confronter un deuxième avis médical.
Art. 1 du Règlement relatif à l'exercice du droit d'obtenir un deuxième avis médical, du 18 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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