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← Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019

Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Es modifica l’article 2, apartat 1. f, del Reglament sobre la història clínica i la Comissió Nacional de la Història Clínica Compartida, que queda redactat de la manera següent: “f) Desenvolupar la composició, les funcions i el funcionament de la Comissió Nacional de la Història Clínica Compartida (d’ara endavant, “CNHCC”).”

En vigueur depuis le 18/12/2019 · texte original · Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 (BOPA 2019-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-11/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-2?data=2019-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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