Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'article 2, paragraphe 1. f, du Règlement sur le dossier médical et la Commission nationale du dossier médical partagé est modifié et rédigé comme suit : «
f) Développer la composition, les fonctions et le fonctionnement de la Commission nationale du dossier médical partagé (ci-après « CNHCC »). »
Art. 2 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-11/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.