Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'article 1 du Règlement sur le dossier médical et la Commission nationale du dossier médical partagé est modifié en ce qui concerne la définition de rapport de traçabilité, qui est rédigée comme suit :
- « Rapport de traçabilité : document qui recueille le nombre d'accès, les périodes au cours desquelles ils ont eu lieu et les centres et services sanitaires dans lesquels ils ont été effectués. »
Art. 1 du Règlement relatif au dossier médical et à la Commission nationale du dossier médical partagé, du 11 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-11/reglament-historia-clinica-comissio-nacional/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.