Article 3. Classification des groupes en fonction de la spécialité

Article 3. Classification des groupes en fonction de la spécialité

1. Les groupes policiers selon lesquels la Police andorrane (Corps de police) est organiquement structurée sont classés en fonction d'un noyau de compétences de base à partir duquel les spécialités se développent. Ces spécialités sont classées, en fonction du degré de spécialisation, selon les niveaux suivants :

a) Spécialités de niveau I : i. Groupes et sous-groupes rattachés à l'Unité de sécurité publique du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. ii. Groupe des frontières, rattaché à l'Unité des frontières et des étrangers du Domaine de sécurité routière, frontières et étrangers. iii. Groupe des étrangers, rattaché à l'Unité des frontières et des étrangers du Domaine de sécurité routière, frontières et étrangers. iv. Groupe du Centre de traitement des données policières, rattaché à l'Unité de police administrative et de soutien I du Domaine de police administrative et de soutien.

b) Spécialités de niveau II : i. Groupe des armes et de la sécurité privée, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. ii.

Groupe de soutien de montagne, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. iii.

Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation, rattaché à l'Unité de sécurité routière du Domaine de sécurité routière, frontières et étrangers. iv.

Groupe motorisé de la circulation, rattaché à l'Unité de sécurité routière du Domaine de sécurité routière, frontières et étrangers. v. Groupe antifraude, rattaché à l'Unité des frontières et des étrangers du Domaine de sécurité routière, frontières et étrangers. vi.

Groupe d'analyse opérationnelle et des moyens techniques d'enquête, qui est rattaché au Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. vii.

Groupe d'enquête criminelle générale, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle I du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. viii.

Groupe des délits contre le patrimoine, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle I du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. ix.

Groupe des délits contre les personnes, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle II du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. x. Groupe des délits contre la santé publique, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle II du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xi.

Groupe des délits de blanchiment d'argent ou de valeurs, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle III du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xii.

Groupe des délits contre l'ordre socio-économique, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle III du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xiii.

Groupe des jeux de hasard, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle III du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xiv.

Groupe d'identité judiciaire, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle I du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xv.

Groupe des délits technologiques, rattaché à l'Unité d'enquête criminelle II du Domaine de police judiciaire et d'enquête criminelle. xvi.

Groupe de la formation, rattaché à l'Unité de police administrative et de soutien I du Domaine de police administrative et de soutien. xvii.

Groupe des ressources humaines, rattaché à l'Unité de police administrative et de soutien I du Domaine de police administrative et de soutien. xviii.

Bureau de coopération policière internationale, rattaché à la Direction de la Police andorrane (Corps de police).

c) Spécialités de niveau III : i. Groupe de maintien de l'ordre public et de protection des personnalités, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. ii. Groupe des maîtres-chiens, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés.

d) Spécialités de niveau IV : i. Groupe TEDAX-NRBC, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. ii. Groupe d'intervention policière, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés. iii. Groupe de montagne, rattaché à l'Unité des groupes spécialisés du Domaine de sécurité publique et groupes spécialisés.

e) Spécialités de niveau V : i. Sous-niveau A, correspondant aux fonctions de responsabilité assumées par les chefs adjoints et les chefs de groupes et de sous-groupes, prévus dans le Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police). ii. Sous-niveau B, correspondant aux fonctions de responsabilité assumées par les chefs adjoints d'unités, prévus dans le Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police). iii. Sous-niveau C, correspondant aux fonctions de responsabilité assumées par les chefs d'unités et les chefs et chefs adjoints de domaines et de divisions, prévus dans le Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police).

2. Les spécialités indiquées dans le présent article, y compris celle prévue à la lettre d, ne sont pas cumulables. Dans le cas où un membre de la Police andorrane (Corps de police) exerce plus d'une spécialité, est rémunéré le niveau de spécialité présentant le degré de spécialisation le plus élevé, conformément à la classification établie au paragraphe précédent.