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← Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019

Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Notion de spécialité et classification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2. Notion de spécialité et classification

1. À partir des fonctions policières de base, on définit comme spécialité un ensemble de tâches de nature homogène qui intègrent les emplois professionnels qui structurent la Police andorrane (Corps de police). De même, d'autres spécialités sont exercées qui requièrent, pour être correctement exécutées, compte tenu de la difficulté technique qu'elles comportent, un niveau supérieur tant de compétences que de formation initiale et continue des personnes qui doivent les exécuter.

2. Le niveau est déterminé par le contenu organisationnel de la tâche, les conditions requises en matière de formation exigées, les compétences nécessaires pour exercer les fonctions concernées et la responsabilité qui en découle.

3. Les spécialités que peuvent obtenir les membres de la Police andorrane (Corps de police) sont classées en cinq niveaux, en fonction du degré de spécialisation et de responsabilité requis pour les exercer :

a) Niveau I, membre qui exerce des spécialités de niveau de base.

b) Niveau II, membre qui exerce des spécialités de niveau moyen.

c) Niveau III, membre qui exerce des spécialités de niveau élevé.

d) Niveau IV, membre qui exerce des spécialités de niveau supérieur.

e) Niveau V, membre qui exerce des spécialités et des fonctions de responsabilité, au sein de sous-groupes, groupes, unités, secteurs et divisions ; subdivisé en trois sous-niveaux.

En vigueur depuis le 01/02/2020 · texte original · Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre… (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-regulador-especialitats-desenvolupen-m/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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