Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
1. Le présent Règlement a pour objet de réglementer les spécialités que peuvent exercer les membres de la Police andorrane (Corps de police), leur classification, les conditions pour y accéder et pour les conserver, la rémunération qui en découle et les spécificités en matière de systèmes de compensation, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 43 et du paragraphe 2 de l'article 70 du texte consolidé de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police).
2. L'exercice des spécialités par les membres de la Police andorrane (Corps de police) est lié à l'affectation aux services et aux structures fonctionnelles selon lesquels le Corps est organiquement structuré.
Art. 1 du Règlement régissant les spécialités exercées par les membres de la Police andorrane (Corps de police), du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-regulador-especialitats-desenvolupen-m/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.