Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Uniformitat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Uniformitat
Els policies auxiliars han de desenvolupar les seves funcions en uniforme, que ha de ser diferent del dels membres del Cos de Policia.
Art. 5 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2019.
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