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← Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019

Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Conditions requises pour pourvoir les postes

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Conditions requises pour pourvoir les postes

Le policier auxiliaire doit remplir les conditions requises établies aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 49 du texte refondu de la Loi 8/2004 , du 27 mai, qualifiée de la Police andorrane (Corps de police), et doit remplir les autres conditions requises générales ou spécifiques qui correspondent de manière justifiée au profil du poste de travail concerné et qui sont précisées dans les bases de la convocation.

En vigueur depuis le 12/12/2019 · texte original · Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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