Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Postes de policiers auxiliaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Postes de policiers auxiliaires
Il appartient au Gouvernement, sur proposition du ministre compétent en matière d'intérieur et sur rapport préalable du directeur de la Police andorrane (Corps de police), de procéder au recrutement de policiers auxiliaires aux fins d'appuyer l'action et les fonctions policières.
Art. 3 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.