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← Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019

Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Règim jurídic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Règim jurídic

Els policies auxiliars són considerats agents de l’Administració que pertanyen al Cos General i que estan adscrits al Departament de Policia. En conseqüència, es regeixen per les disposicions de la Llei 1/2019 , del 17 de gener, de la funció pública. No tenen la consideració d’agents de l’autoritat.

En vigueur depuis le 12/12/2019 · texte original · Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019 (BOPA 2019-12-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux particularités et aux fonctions des policiers auxiliaires, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 12/12/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-particularitats-funcions-policies-auxi/art-1?data=2019-12-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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