Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Création et fonctionnement des groupes de travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Création et fonctionnement des groupes de travail
1. En fonction des besoins identifiés dans le cadre des sessions du Comité, cet organe peut décider la création des groupes de travail qu'il juge opportuns ; il en approuve la composition, en élabore les objectifs et les dissout. L'approbation de ce point doit être motivée.
2. Chaque groupe de travail dispose d'un coordinateur qui veille à son bon fonctionnement et à l'accomplissement des tâches qui lui sont attribuées, et qui consigne dans un rapport les propositions, les suggestions et les autres questions émanant du groupe de travail, adressé au secrétariat du Comité technique afin que la présidence en ait connaissance.
Art. 16 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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