Article 15. Convocation et ordre du jour

Article 15. Convocation et ordre du jour

1. Le Comité technique doit se réunir après la tenue de la session de la CNIA afin d'accomplir les tâches convenues.

2. Le président du Comité technique adresse les convocations correspondantes, accompagnées de la documentation devant être examinée, aux autres membres, au moins quinze jours ouvrables à l'avance.

3. Sur proposition de la présidence du Comité technique ou à la demande d'un tiers de ses membres, des réunions extraordinaires peuvent être tenues. La présidence adresse les convocations correspondantes aux autres membres au moins dix jours ouvrables à l'avance, délai qui peut être inférieur en cas d'urgence.

4. La convocation peut être effectuée par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la session, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour.

5. L'ordre du jour des sessions ordinaires doit comprendre l'approbation du procès-verbal de la dernière session, ainsi que les points à traiter fixés par le président ou les propositions émanant de tout membre de la CNIA, par l'intermédiaire du secrétariat.