Article 14. Fonctionnement

Article 14. Fonctionnement

1. Il appartient au président et, en cas d'absence ou d'empêchement, au vice-président :

a) De fixer et de convoquer les séances ordinaires et extraordinaires du Comité technique.

b) D'établir et d'approuver l'ordre du jour des séances.

c) De diriger les délibérations et les débats.

d) D'assister, en tant que membre, et en représentation du Comité technique, aux séances de la CNIA.

2. Il appartient au secrétariat de rédiger et de consigner dans le procès-verbal de chaque séance les sujets traités et les décisions prises, ainsi que toute autre fonction que lui confie la présidence ou la vice-présidence.

3. Le Comité technique entretient des contacts et, le cas échéant, propose à la CNIA la conclusion d'accords ou de conventions de collaboration et de coordination d'actions avec les entités et les organisations qui représentent la prise en charge de l'enfance et de l'adolescence ou qui y sont liées, afin de remplir les fonctions qui lui sont confiées.