Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Fonctions
Le Comité technique, par l'intermédiaire de ses membres, exerce les fonctions suivantes :
a) Proposer des actions, programmes et protocoles visant à favoriser la participation des enfants et des jeunes dans la société.
b) Recueillir et analyser des informations sur la situation des enfants et des adolescents, l'impact des politiques, programmes et protocoles qui leur sont destinés.
c) Évaluer les ressources existantes et en proposer de nouvelles pour couvrir de nouveaux besoins détectés, le cas échéant.
d) D'autres fonctions à la demande de la présidence de la CNIA.
Art. 13 du Règlement de fonctionnement de la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, du 4 décembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-12-04/reglament-funcionament-comissio-nacional-infanci/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.