Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Validité et conditions d'utilisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Validité et conditions d'utilisation
1. La carte est personnelle et incessible et sa présentation doit toujours être accompagnée du document d'identité du titulaire de la carte.
2. La carte a la même période de validité que le taux d'incapacité reconnu par la Conava.
Art. 3 du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.