Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Bénéficiaires
1. Pour pouvoir bénéficier de la carte Bleue, les conditions requises suivantes doivent être remplies :
a) Avoir fait l'objet d'une évaluation de la Conava et avoir obtenu un taux d'incapacité égal ou supérieur à 33%.
b) Justifier de la résidence légale, effective et permanente en Andorre au moment de la demande et pendant la période de validité de la carte dans les termes établis au paragraphe 3 du présent article.
Art. 2 du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.