Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objectif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objectif
L'objectif du présent Règlement est de réglementer l'octroi et l'utilisation de la carte Bleue permettant d'accéder à certains avantages publics ou privés, dans les domaines de la culture, des loisirs et du sport sur le territoire national, et principalement, aux transports publics gratuits sur le territoire national.
Art. 1 du Règlement de la carte Blava, du 27 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-27/reglament-targeta-blava/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.