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← Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019

Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première. Es deroga expressament el

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria 1. Es deroga expressament el

Decret del 18-6-2014 d’aprovació del Reglament d’adquisició del certificat de família nombrosa, i la correcció d’errata del 25-6-2014.

2. Amb caràcter general, es deroguen totes les normes de rang igual o inferior en tot el que s’oposin a aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/11/2019 jusqu'au 30/09/2020 · texte original · Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/09/2020

Source : Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure… (BOPA 2020-09-30)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/11/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-20/reglament-adquisicio-certificat-familia-nombrosa/dd-1?data=2019-11-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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