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← Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019

Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Identificació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 10. Identificació

Tots els establiments i entitats que col·laborin en l’oferiment d’avantatges per als beneficiaris del carnet de família nombrosa es podran identificar mitjançant un logotip en format adhesiu, que facilitarà el departament competent en matèria d’atenció social.

En vigueur depuis le 28/11/2019 jusqu'au 30/09/2020 · texte original · Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019 (BOPA 2019-11-27) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 30/09/2020

Source : Règlement relatif à la reconnaissance de la qualité de famille nombreuse et de famille monoparentale et à la procédure… (BOPA 2020-09-30)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à l'obtention du certificat de famille nombreuse, du 20 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 28/11/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-20/reglament-adquisicio-certificat-familia-nombrosa/art-10?data=2019-11-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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