Règlement régissant le Conseil économique et social, du 13 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Quorum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Quorum
Pour que le CES puisse être valablement constitué, délibérer et prendre des décisions, doivent être présents à la séance du CES le président ou la personne à qui il délègue, le secrétaire et au moins la moitié des autres membres. Le vote des absents peut être délégué de manière authentique et spécifique, pour le sujet concret de la séance correspondante du CES, aux membres du groupe auquel ils appartiennent et qui assistent à la réunion.
Art. 9 du Règlement régissant le Conseil économique et social, du 13 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.