Règlement régissant le Conseil économique et social, du 13 novembre 2019 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. N ature, mission et rattachement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. N ature, mission et rattachement
1. Le CES est un organe consultatif et de conseil en matière socio-économique, de travail et d'emploi.
2. La mission du CES porte sur la concertation, le dialogue et la coopération en matière de relations du travail et de promotion de l'emploi et de la formation au travail, ainsi que sur les autres fonctions qui lui sont attribuées par le présent Règlement.
3. Le CES est rattaché au ministère compétent en matière de travail et d'emploi, dont il reçoit le soutien technique et les moyens nécessaires à l'accomplissement des fonctions qui lui sont confiées.
Art. 2 du Règlement régissant le Conseil économique et social, du 13 novembre 2019, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2019-11-13/reglament-regulador-consell-economic-social/art-2
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